Attention aux droits d’enregistrement de 5% sur les apports à titre onéreux. En effet, l’apport d’un actif (immeuble) simultanément à un passif (emprunt) entraîne un apport à titre onéreux dans la mesure ou cet apport ne serait pas totalement rémunéré par des parts sociales mais en partie (à hauteur du capital restant dû de l’emprunt) par la transmission d’une obligation (de rembourser l’emprunt) à la charge de la SCI.
Attention aux droits d’enregistrement de 5% sur les apports à titre onéreux. En effet, l’apport d’un actif (immeuble) simultanément à un passif (emprunt) entraîne un apport à titre onéreux dans la mesure ou cet apport ne serait pas totalement rémunéré par des parts sociales mais en partie (à hauteur du capital restant dû de l’emprunt) par la transmission d’une obligation (de rembourser l’emprunt) à la charge de la SCI.