Un associé peut effectivement demander au gérant de présenter une résolution afin qu’un vote des associés puisse avoir lieu en AG sur une question précise. Le gérant a alors l’obligation de tenir compte de cette demande dans un délai d’un mois (après lequel l’associé peut agir judiciairement pour convoquer l’AG).
Or un délai de 15 jours est prévu pour permettre au gérant de convoquer les associés à l’AG (15 jours au maximum, car une convocation orale est toujours possible si tous les associés sont présents lors de l’AG).
Au total, un délai de 45 jours avant l’AG est souhaitable pour s’assurer qu’une résolution proposée au gérant soit bien inscrite à l’ordre du jour de cette AG.
Un associé peut effectivement demander au gérant de présenter une résolution afin qu’un vote des associés puisse avoir lieu en AG sur une question précise. Le gérant a alors l’obligation de tenir compte de cette demande dans un délai d’un mois (après lequel l’associé peut agir judiciairement pour convoquer l’AG).
Or un délai de 15 jours est prévu pour permettre au gérant de convoquer les associés à l’AG (15 jours au maximum, car une convocation orale est toujours possible si tous les associés sont présents lors de l’AG).
Au total, un délai de 45 jours avant l’AG est souhaitable pour s’assurer qu’une résolution proposée au gérant soit bien inscrite à l’ordre du jour de cette AG.