31 mai 2011, 12:07, par SCI société civile immobilière
L’article 40 du décret du 3 juillet 1978 indique :
"Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée, par lettre recommandée. Celle-ci indique l’ordre du jour de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu’il y ait lieu de se reporter à d’autres documents.
Dès la convocation, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire à l’information des associés sont tenus à leur disposition au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie.
Les associés peuvent demander que ces documents leur soient adressés soit par lettre simple, soit à leurs frais par lettre recommandée."
Toute autre forme de convocation aux AG de SCI est possible (convocation verbale, souvent utilisée dans les SCI familiales) dès lors que tous les associés sont présents ou représentés à cette AG. Dans la pratique de la gestion d’une SCI familiale, on peut même inviter ses enfants à diner, leur faire signer le procès verbal de l’AG à l’apéro et personne ne contestera jamais avoir été convoqué à cette AG. En revanche, en cas de conflit potentiel entre associés, la convocation par lettre recommandé s’impose.
L’article 40 du décret du 3 juillet 1978 indique :
"Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée, par lettre recommandée. Celle-ci indique l’ordre du jour de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu’il y ait lieu de se reporter à d’autres documents.
Dès la convocation, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire à l’information des associés sont tenus à leur disposition au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie.
Les associés peuvent demander que ces documents leur soient adressés soit par lettre simple, soit à leurs frais par lettre recommandée."
Toute autre forme de convocation aux AG de SCI est possible (convocation verbale, souvent utilisée dans les SCI familiales) dès lors que tous les associés sont présents ou représentés à cette AG. Dans la pratique de la gestion d’une SCI familiale, on peut même inviter ses enfants à diner, leur faire signer le procès verbal de l’AG à l’apéro et personne ne contestera jamais avoir été convoqué à cette AG. En revanche, en cas de conflit potentiel entre associés, la convocation par lettre recommandé s’impose.