Le gérant de notre SCI Familiale a fait modifier les statuts supprimant le droit de retrait pour "juste motif". En AG les frères et soeur de maman ont voté qu’ils nous enlevaient le droit de jouissance de la part indivise de copropriété que maman, décédée, avait apporté à la constitution de la SCI. (maison de vaccances)
Il s’agit d’une maison de vaccances dont nous occupons une aile depuis plus de trente ans. Dans cette AG nous excluant (mon frère nous représentant a voté contre, ils sont cinq en face) ils ne proposent pas de dédommagement, ni de rachat de parts.
Ma question est : notre droit d’usage et d’habitation d’un lot en jouissance peut-il être supprimé ? Dans les statuts initiaux il est écrit "en cas de modification des droits de jouissance", mais il n’est pas écrit "suppression". Les parts étaient égales au départ, mais ils ont déséquilibré cette égalité, nous avons 1143parts sur 8000
Le gérant de notre SCI Familiale a fait modifier les statuts supprimant le droit de retrait pour "juste motif". En AG les frères et soeur de maman ont voté qu’ils nous enlevaient le droit de jouissance de la part indivise de copropriété que maman, décédée, avait apporté à la constitution de la SCI. (maison de vaccances)
Il s’agit d’une maison de vaccances dont nous occupons une aile depuis plus de trente ans. Dans cette AG nous excluant (mon frère nous représentant a voté contre, ils sont cinq en face) ils ne proposent pas de dédommagement, ni de rachat de parts.
Ma question est : notre droit d’usage et d’habitation d’un lot en jouissance peut-il être supprimé ? Dans les statuts initiaux il est écrit "en cas de modification des droits de jouissance", mais il n’est pas écrit "suppression". Les parts étaient égales au départ, mais ils ont déséquilibré cette égalité, nous avons 1143parts sur 8000