SCI créée par parents pour un immeuble. Puis donation de la nu-propriété des parts aux enfants. Maintenant nouvel achat envisagé par le père par apport sur son compte courant, remboursable par les loyers. Les enfants se trouveront-ils bien automatiquement nu-propriétaires de ce nouveau bien en toute légalité et sans frais ? Deuxième question : si le compte courant reste trop important, est-il possible de l’incorporer au capital social contre de nouvelles parts qui feront l’objet d’une nouvelle donation ?
SCI créée par parents pour un immeuble. Puis donation de la nu-propriété des parts aux enfants. Maintenant nouvel achat envisagé par le père par apport sur son compte courant, remboursable par les loyers. Les enfants se trouveront-ils bien automatiquement nu-propriétaires de ce nouveau bien en toute légalité et sans frais ? Deuxième question : si le compte courant reste trop important, est-il possible de l’incorporer au capital social contre de nouvelles parts qui feront l’objet d’une nouvelle donation ?