Nous avons créé une SCI familiale il y a deux ans dans le but d’acheter un logement et le mettre en location à l’année. Les trois personnes sont moi à 10%, mon frère à 45%, ma mère à 45%. Tous les trois sommes gérant.
Nous voudrions acheter un terrain à bâtir en vue d’un investissement locatif saisonnier uniquement ma mère et moi à 50% chacun.
Première question : Apparement nous ne pouvons pas faire céder ses parts à mon frère et en racheter ma mère et moi car il est gérant, c’est exact ? Le greffe nous a indiqué un coût de 200 euros et une parution de nouveaux statuts. Que nous conseillez vous ?
Deuxième question : Peut on acheter un bien avec la sci en utilisant une quotité différente pour chaque achat ? ( les statuts indiquent une quotité, l’achat se fait avec une autre quotité)
Troisième question : Est il exact que sur l’achat d’un terrain nous devons payer 19.6% de tva ? Pouvons nous utiliser un régime de défiscalisation pour un investissement saisonnier ? Que pouvons nous déduire ? La tva sur les biens meubles achetés pour la sci ?
Bonjour,
Nous avons créé une SCI familiale il y a deux ans dans le but d’acheter un logement et le mettre en location à l’année. Les trois personnes sont moi à 10%, mon frère à 45%, ma mère à 45%. Tous les trois sommes gérant.
Nous voudrions acheter un terrain à bâtir en vue d’un investissement locatif saisonnier uniquement ma mère et moi à 50% chacun.
Première question : Apparement nous ne pouvons pas faire céder ses parts à mon frère et en racheter ma mère et moi car il est gérant, c’est exact ? Le greffe nous a indiqué un coût de 200 euros et une parution de nouveaux statuts. Que nous conseillez vous ?
Deuxième question : Peut on acheter un bien avec la sci en utilisant une quotité différente pour chaque achat ? ( les statuts indiquent une quotité, l’achat se fait avec une autre quotité)
Troisième question : Est il exact que sur l’achat d’un terrain nous devons payer 19.6% de tva ? Pouvons nous utiliser un régime de défiscalisation pour un investissement saisonnier ? Que pouvons nous déduire ? La tva sur les biens meubles achetés pour la sci ?
Merci beaucoup pour vos réponses.