augmentation parts sociales sci à capital variable
10 décembre 2011, 20:40, par isabelle
Bonjour,
nous avons créé une sci à 7 associés pour porter un projet d’habitat collectif.Nous avons choisi une sci à capital variable, chaque associé détenant 12 parts. le bien immobilier est essentiellement acquis via un emprunt. Nous souhaitons faire entrer deux associés supplémentaires et émettre pour celà 24 parts supplémentaires (de même valeur que les parts initiales, la création de la sci est assez récente). Je suis gérante, comment dois-je procéder : est-ce que le pv d’ag peut indiquer à la fois la création des parts et l’agrément des deux nouveaux associés ? faut-il modifier les statuts ? quelles sont les autres formalités à faire ? merci pour vos conseils, car je ne trouve pas bien d’explications sur la procédure pour augmenter le nombre de parts sociales...
Bonjour,
nous avons créé une sci à 7 associés pour porter un projet d’habitat collectif.Nous avons choisi une sci à capital variable, chaque associé détenant 12 parts. le bien immobilier est essentiellement acquis via un emprunt. Nous souhaitons faire entrer deux associés supplémentaires et émettre pour celà 24 parts supplémentaires (de même valeur que les parts initiales, la création de la sci est assez récente). Je suis gérante, comment dois-je procéder : est-ce que le pv d’ag peut indiquer à la fois la création des parts et l’agrément des deux nouveaux associés ? faut-il modifier les statuts ? quelles sont les autres formalités à faire ? merci pour vos conseils, car je ne trouve pas bien d’explications sur la procédure pour augmenter le nombre de parts sociales...
Isabelle