Accueil > ... > Forum 4512

Répartition du produit d’une vente

5 janvier 2012, 21:32, par PACOGUS2818

Bonjour.
Nous sommes propriétaires d’une SCI et avons vendu le bien immobilier. Pouvons-nous, en attendant de racheter un nouveau bien, distribuer le produit de cette vente ? Cet acte est-il soumis à droit d’enregistrement ?
Merci pour vos conseils.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?