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5 janvier 2012, 21:32, par PACOGUS2818
Bonjour. Nous sommes propriétaires d’une SCI et avons vendu le bien immobilier. Pouvons-nous, en attendant de racheter un nouveau bien, distribuer le produit de cette vente ? Cet acte est-il soumis à droit d’enregistrement ? Merci pour vos conseils.
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Bonjour.
Nous sommes propriétaires d’une SCI et avons vendu le bien immobilier. Pouvons-nous, en attendant de racheter un nouveau bien, distribuer le produit de cette vente ? Cet acte est-il soumis à droit d’enregistrement ?
Merci pour vos conseils.