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Forum fonctionnement SCI après création SCI

25 mai 2012, 10:28, par SCI société civile immobilière

J’ignore comment vous pourriez procéder. En effet, le problème principal est fiscal : quels revenus fonciers ont déclaré les associés de cette SCI depuis 2003. Les revenus de la SCI diminués des charges déductibles (et donc sans déduire de ces revenus les remboursements du capital d’un éventuel emprunt) constituent le résultat imposable de la SCI, imposé au niveau de chaque associé en fonction de la répartition du capital. Pas de liquidité au sein de la SCI ne signifie donc pas forcément pas de revenus fonciers à déclarer. Comment "rattraper" les éventuels revenus non déclarés ?

Téléphonez à votre notaire pourrait être une solution, car j’ignore comment présenter ce problème à un contrôleur des impôts (ou bien un expert-comptable).

Si jamais vous n’aviez, depuis la création de la SCI, aucun revenu foncier à déclarer, alors il suffit d’établir les comptes annuels depuis 2003 dans des comptabilité distinctes, jusqu’à celle de 2009 (aussi simple qu’une comptabilité sur plusieurs années et beaucoup plus proche de ce qu’il aurait fallu faire). Il est également important que les associés approuvent en AG ces comptes annuels.

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