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21 novembre 2012, 16:43, par SCI société civile immobilière
Le changement de la valeur nominale des parts n’aura pas de conséquence fiscale ou sociale mais obligera à une modification des statuts (donc AG + JAL + dépôt statuts modifiés au greffe).
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Le changement de la valeur nominale des parts n’aura pas de conséquence fiscale ou sociale mais obligera à une modification des statuts (donc AG + JAL + dépôt statuts modifiés au greffe).