21 novembre 2012, 17:32, par SCI société civile immobilière
Bonjour,
Pour devenir propriétaire seul de la résidence principale, vous devez effectuer :
– une cession des parts sociales avec son prix actualisé (pas de problème de plus value car résidence principale de Madame et détention supérieure à 15 ans) et ses droits d’enregistrement
– et dissolution de la société dans l’année avec attribution du bien immobilier à vous même par acte notarié ; il en résultera
Vérifiez avec votre notaire le coût de l’opération fonction de la valeur du bien, ce coût n’étant pas anodin.
Peut être possibilité de faire acquérir 1% des parts par un tiers ou de ne racheter que 49% des parts, Madame conservant les 1% restants. Dans ce cas il n’y a que ces deux cessions de parts à effectuer, la dissolution avec attribution devenant inutile et son coût évité.
Bonjour,
Pour devenir propriétaire seul de la résidence principale, vous devez effectuer :
– une cession des parts sociales avec son prix actualisé (pas de problème de plus value car résidence principale de Madame et détention supérieure à 15 ans) et ses droits d’enregistrement
– et dissolution de la société dans l’année avec attribution du bien immobilier à vous même par acte notarié ; il en résultera
Vérifiez avec votre notaire le coût de l’opération fonction de la valeur du bien, ce coût n’étant pas anodin.
Peut être possibilité de faire acquérir 1% des parts par un tiers ou de ne racheter que 49% des parts, Madame conservant les 1% restants. Dans ce cas il n’y a que ces deux cessions de parts à effectuer, la dissolution avec attribution devenant inutile et son coût évité.