Bonjour,
Je me retrouve bien malgré moi dans un imbroglio au niveau du bien que j’ai acheté.
Voici tout l’historique depuis mon achat d’un bien immobilier en août 2011.
Je fais partie d’une copropriété constituée de 3 propriétaires, moi, mon voisin et une SCI particulière qui est le noeud du problème et qui détient deux appartements.
J’ai établi tout l’historique de cette SCI :
22 septembre 1997 : acte reçu par un notaire à Paris pour l’acquisition du bien par une personne qui deviendra peu de temps après gérant de la SCI qu’il crée le
19 février 1999 : création d’une société civile immobilière particulière. Il n’est pas mentionné dans l’objet de celle-ci (je me suis procuré le statut juridique de cette sci)qu’elle puisse vendre un des 4 appartements et échapper ainsi à l’impôt sur les sociétés en qualité de marchands de bien.
11 mars 1999 : un règlement de copropriété est établi mais n’est pas au nom de la SCI mais de la personne ayant acheté le bien en 1997. Ce règlement est établi par un nouveau notaire en région parisienne.
2006 : La SCI vend un appartement sur les 4 qu’elle détient. La transaction se fait via le notaire qui a établi le règlement de copropriété.
11 octobre 2007 : La SCI vend un deuxième appartement sur les 3 qu’il lui reste. La transaction s’opère toujours via le même notaire.
10 août 2011 : Le propriétaire du bien depuis octobre 2007 m’a vendu et nous passons toujours par le même notaire.
Je n’ai pas dans mon appartement de compteur électrique ni de compteur d’eau. Nous avons un compteur commun aux 4 appartements que gère la SCI. Il est établi sur mon acte que le syndic est une personne réelle à savoir le gérant de la SCI mais rien n’est fait mention à la SCI.
Ils emblerait qu’il y ait eu fraude car cette personne confond gérance de la SCI avec syndic.
Il n’y a jamais eu d’assemblée générale et il s’est autoproclamé président du syndic.Sa responsabilité est engagée je pense et celle du noatire aussi. Qu’en est-il vraiment si vous savez . Merci .
Bonjour,
Je me retrouve bien malgré moi dans un imbroglio au niveau du bien que j’ai acheté.
Voici tout l’historique depuis mon achat d’un bien immobilier en août 2011.
Je fais partie d’une copropriété constituée de 3 propriétaires, moi, mon voisin et une SCI particulière qui est le noeud du problème et qui détient deux appartements.
J’ai établi tout l’historique de cette SCI :
22 septembre 1997 : acte reçu par un notaire à Paris pour l’acquisition du bien par une personne qui deviendra peu de temps après gérant de la SCI qu’il crée le
19 février 1999 : création d’une société civile immobilière particulière. Il n’est pas mentionné dans l’objet de celle-ci (je me suis procuré le statut juridique de cette sci)qu’elle puisse vendre un des 4 appartements et échapper ainsi à l’impôt sur les sociétés en qualité de marchands de bien.
11 mars 1999 : un règlement de copropriété est établi mais n’est pas au nom de la SCI mais de la personne ayant acheté le bien en 1997. Ce règlement est établi par un nouveau notaire en région parisienne.
2006 : La SCI vend un appartement sur les 4 qu’elle détient. La transaction se fait via le notaire qui a établi le règlement de copropriété.
11 octobre 2007 : La SCI vend un deuxième appartement sur les 3 qu’il lui reste. La transaction s’opère toujours via le même notaire.
10 août 2011 : Le propriétaire du bien depuis octobre 2007 m’a vendu et nous passons toujours par le même notaire.
Je n’ai pas dans mon appartement de compteur électrique ni de compteur d’eau. Nous avons un compteur commun aux 4 appartements que gère la SCI. Il est établi sur mon acte que le syndic est une personne réelle à savoir le gérant de la SCI mais rien n’est fait mention à la SCI.
Ils emblerait qu’il y ait eu fraude car cette personne confond gérance de la SCI avec syndic.
Il n’y a jamais eu d’assemblée générale et il s’est autoproclamé président du syndic.Sa responsabilité est engagée je pense et celle du noatire aussi. Qu’en est-il vraiment si vous savez . Merci .