25 février 2013, 11:25, par SCI société civile immobilière
Effectivement, l’historique des modifications statutaires n’a pas à être repris dans les statuts puisque cet historique est conservé au greffe. En effet, vous devrez ou bien déposer vos nouveaux statuts entièrement re-rédigés, ou bien déposer au greffe les pages modifées, ces pages étant alors annexées à l’ancienne version des statuts déposés précédemment au greffe (voir l’article sur la modification des statuts d’une SCI).
Effectivement, l’historique des modifications statutaires n’a pas à être repris dans les statuts puisque cet historique est conservé au greffe. En effet, vous devrez ou bien déposer vos nouveaux statuts entièrement re-rédigés, ou bien déposer au greffe les pages modifées, ces pages étant alors annexées à l’ancienne version des statuts déposés précédemment au greffe (voir l’article sur la modification des statuts d’une SCI).