– En cas de convocation orale des associés à une AG d’une SCI, savez-vous quand est-ce que les textes des résolutions et autres documents nécessaires à l’information des associés doivent être communiqués aux associés ?
Rien n’est écrit dans les statuts par rapport à la communication des documents aux associés.
Dans plusieurs forums, on m’a dit que les documents devaient être communiqués simultanément à la convocation que cette dernière soit écrite ou orale mais sans me dire quels sont les textes qui prévoient cette simultanéité dans le cas d’une convocation orale.
– S’il y a simultanéité entre la communication des documents et la convocation dans le cas d’une convocation orale, quel est le texte ou jurisprudence qui prévoit cela ?
Bonjour,
– En cas de convocation orale des associés à une AG d’une SCI, savez-vous quand est-ce que les textes des résolutions et autres documents nécessaires à l’information des associés doivent être communiqués aux associés ?
Rien n’est écrit dans les statuts par rapport à la communication des documents aux associés.
Dans plusieurs forums, on m’a dit que les documents devaient être communiqués simultanément à la convocation que cette dernière soit écrite ou orale mais sans me dire quels sont les textes qui prévoient cette simultanéité dans le cas d’une convocation orale.
– S’il y a simultanéité entre la communication des documents et la convocation dans le cas d’une convocation orale, quel est le texte ou jurisprudence qui prévoit cela ?
Merci d’avance
Cordialement