Bonjour,
Nous avons créé, mon mari et moi qui suis sans profession, il y a 12 ans, une SCI, nous permettant de gérer des biens immobiliers que nous avons acquis dans différentes provinces. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Mon mari, s’est nommé gérant de cette SCI.
A noter que, la tenue de la comptabilité de la SCI afin de suivre sa trésorerie, la tenue du compte courant, la préparation d’Assemblée Générale annuelle devant se prononcer sur ces comptes, n’ont jamais été organisés par ses soins durant toutes ses années....si bien qu’aucun moyen de contrôle des recettes et dépenses engagées, ne m’a été donné, mes questions restant sans réponses !
Depuis, plusieurs ventes ont été réalisées, sans qu’elles ne soient décidées en AG.
Il y a 6 ans, ayant besoin de trésorerie pour financer l’acquisition d’une maison, qui doit devenir notre résidence principale, le gérant a décidé (sans décision en AG) de contracter un prêt banquaire "in fine", avec constitution d’une assurance vie à son nom, d’un montant de 130.000€.
Le remboursement du prêt devant être assuré par le capital des ventes réalisées ; malheureusement j’ai constaté que les sommes perçues n’apparaissaient pas dans le compte courant de la SCI et que les sommes en question avaient été dilapidées par mon mari !! Depuis 2 mois, les mensualités du crédit sont impayées.
Je suis moi même propriétaire de la résidence principale ou nous résidons mes enfants et moi, mon mari étant dans la région parisienne depuis maintenant 4 ans, sans que nous soyons officiellement séparée de corps
Dans quelle mesure, en cas de défaut de paiement de la part de la SCI auprès de la banque, cette dernière ne peut elle pas se retourner vers moi, étant associée à hauteur de 50% ?Avant divorce, m’est il possible de racheter les parts de mon mari, étant dans l’impossibilité de reprendre en mon nom, le prêt en cours, et, de racheter, après vente de mes biens immobiliers, le crédit de cette maison ?
Bonjour,
Nous avons créé, mon mari et moi qui suis sans profession, il y a 12 ans, une SCI, nous permettant de gérer des biens immobiliers que nous avons acquis dans différentes provinces. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Mon mari, s’est nommé gérant de cette SCI.
A noter que, la tenue de la comptabilité de la SCI afin de suivre sa trésorerie, la tenue du compte courant, la préparation d’Assemblée Générale annuelle devant se prononcer sur ces comptes, n’ont jamais été organisés par ses soins durant toutes ses années....si bien qu’aucun moyen de contrôle des recettes et dépenses engagées, ne m’a été donné, mes questions restant sans réponses !
Depuis, plusieurs ventes ont été réalisées, sans qu’elles ne soient décidées en AG.
Il y a 6 ans, ayant besoin de trésorerie pour financer l’acquisition d’une maison, qui doit devenir notre résidence principale, le gérant a décidé (sans décision en AG) de contracter un prêt banquaire "in fine", avec constitution d’une assurance vie à son nom, d’un montant de 130.000€.
Le remboursement du prêt devant être assuré par le capital des ventes réalisées ; malheureusement j’ai constaté que les sommes perçues n’apparaissaient pas dans le compte courant de la SCI et que les sommes en question avaient été dilapidées par mon mari !! Depuis 2 mois, les mensualités du crédit sont impayées.
Je suis moi même propriétaire de la résidence principale ou nous résidons mes enfants et moi, mon mari étant dans la région parisienne depuis maintenant 4 ans, sans que nous soyons officiellement séparée de corps
Dans quelle mesure, en cas de défaut de paiement de la part de la SCI auprès de la banque, cette dernière ne peut elle pas se retourner vers moi, étant associée à hauteur de 50% ?Avant divorce, m’est il possible de racheter les parts de mon mari, étant dans l’impossibilité de reprendre en mon nom, le prêt en cours, et, de racheter, après vente de mes biens immobiliers, le crédit de cette maison ?