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Forum fonctionnement SCI après création SCI

19 février 2015, 16:43, par doumie

Bonjour,
Mon mari et moi même étions associées à parts égales dans une Sci propriétaire d’un bien (le domicile conjugal). Mon mari en était le gérant. Il est décédé en décembre 2011. A son décès, j’ai été nommé gérante de cette Sci. Le bien a été vendu en 2012, les fonds de cette vente ont été versés à l’Etude du notaire en charge de la succession. Par cession de parts sociales, la Sci a racheté les parts de Monsieur, revenant aux héritières (ma fille, sa fille d’un premier mariage et moi même). Alors que je suis gérante de la Sci, sa liquidatrice et via les cessions, associé unique, malgré mes multiples demandes, la notaire ne me remet pas les fonds revenant à la Sci (soit la part de l’associé unique) et ce depuis plus de 2 ans. Elle conserve une bonne partie des factures imputables à la Sci ,qu’elle a réglées au début de la succession avec l’argent du bien et refuse à la gérante de les restituer si je ne paye pas le temps passé et les photocopies, factures qui me feront défaut pour justifier des dépenses totales de la Sci, celle ci étant en liquidation. En a t elle le droit, sachant que la Sci et la gérante ne lui a jamais donné de mandat pour régler en lieu et place les factures en question. Aujourd’hui, elle m’adresse un apercu liquidatif, où il est indiqué que sur ma part de succession je dois verser 10 000 e environ à chacune des filles, et si je ne les paye pas, je ne recevrais pas les fonds qui reviennent à la Sci puis à l’associé unique (moi même). En a t elle le droit ? Et si je peux pas payer ces 10000 e (sachant que, de me verser les fonds de la Sci et dès lors me les reverser en tant qu’associé unique, m’aurait permis de payer ma dette à la succession, puisqu’il y a confusion de patrimoine) que peux il se passer ? Le versement des 10000 e est donc un préalable au versement des fonds à la Sci (associé unique). Peut elle l’exiger ? En a t elle le droit ? Que puis je faire ? Je suis totalement désemparée. Merci de votre aide précieuse. Bien cordialement

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