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Forum fonctionnement SCI après création SCI

3 avril 2015, 17:34, par Nufan

Je viens de le retrouver. En fait, le bail est signé par le président de l’association, au nom de l’association.

Je m’explique :
La SCI "ABC" loue les locaux à l’association "XYZ"

Deux tiers des membres de l’association XYZ représentent 100% des parts de la SCI ABC. Le dernier tiers est locataire.

Dans le bail, à la rubrique travaux, il est surtout question de rendre les locaux en bon état, de ne pas percer les murs et d’entretenir canalisations et cheminées. Rien sur l’amélioration des lieux (si ce n’est que les éventuelles améliorations ne peuvent pas entraîner de contrepartie financière).

Je n’ai donc pas de bail à mon nom, vu que je fais partie de l’association.

Ce qu’il se passe, c’est que les membres de la SCI ABC veulent faire voter les travaux et les faire financer par l’association XYZ... Ce qui moi me parait non seulement pas très fair-play, mais même plus que limite légalement parlant...

J’espère avoir été clair !

Merci d’avance !

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