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Forum fonctionnement SCI après création SCI

4 avril 2015, 00:10, par JuL

C’est donc l’association qui est locataire, et non les membres directement. J’imagine que tous les membres payent une cotisation, qui permet à l’association de payer le loyer.

D’après ce que vous indiquez, rien n’oblige effectivement l’association à payer les travaux. Mais si l’association, conformément à ses statuts, décide de se mettre d’accord avec la SCI pour les payer, rien ne l’interdit non plus.
On pourrait estimer qu’il s’agit là d’un conflit d’intérêt, mais pour vous opposer à cette décision il faudrait la contester devant le tribunal, donc entamer une procédure assez longue. Et que vous n’êtes pas du tout sûr de gagner, le juge pourrait très bien estimer qu’il est dans l’intérêt de l’association de payer pour des locaux rénovés.

Bref, il se peut que vous ne trouviez pas cela fair-play, mais à mon sens la meilleure solution dans ce cas est de trouver un autre terrain de jeu...

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