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4 mai 2015, 20:41, par creation sci
La donation a eu lieu non pas pour des raisons fiscales mais pour vous aider, des droits de donation ont éventuellement été payés, si vous vendez aujourd’hui le bien de la SCI c’est pour d’autres raisons patrimoniales, donc pas d’abus de droit.
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La donation a eu lieu non pas pour des raisons fiscales mais pour vous aider, des droits de donation ont éventuellement été payés, si vous vendez aujourd’hui le bien de la SCI c’est pour d’autres raisons patrimoniales, donc pas d’abus de droit.