Bonjour,
Nous avons une SCI avec mon épouse. j’ai des appartements qui m’appartiennent en propres avec des prêts en cours.
Je voudrais apporter mes appartements et mes prêts à la SCI.
Ma femme a de l’argent.
Pourrait-on faire un apport mixte en imputant fiscalement mes prêts sur l’argent apporté par ma femme, afin de diminuer le montant de mon apport à titre onéreux et donc les droits d’enregistrement corrélatifs ?
Si oui, Est-ce que cette imputation serait purement fiscale, ou bien doit-on également tenir compte de la même imputation pour la détermination du capital social et de la répartition du capital social entre les époux ?
Merci d’avance pour votre réponse, précision faite que ma question est très urgente...
Bonjour,
Nous avons une SCI avec mon épouse. j’ai des appartements qui m’appartiennent en propres avec des prêts en cours.
Je voudrais apporter mes appartements et mes prêts à la SCI.
Ma femme a de l’argent.
Pourrait-on faire un apport mixte en imputant fiscalement mes prêts sur l’argent apporté par ma femme, afin de diminuer le montant de mon apport à titre onéreux et donc les droits d’enregistrement corrélatifs ?
Si oui, Est-ce que cette imputation serait purement fiscale, ou bien doit-on également tenir compte de la même imputation pour la détermination du capital social et de la répartition du capital social entre les époux ?
Merci d’avance pour votre réponse, précision faite que ma question est très urgente...