Accueil > ... > Forum 82

SCI de pluripropriété

2 novembre 2008, 21:40, par creationsci

La SCI de pluripropriété permet effectivement de convenir des règles d’occupation du ou des bien(s) de la SCI, de la répartition des couts, d’organiser une gestion commune... mais entre les associés. Si ce grand-père a créé cette SCI avec ses enfants, il peut être possible d’envisager cette solution (en modifiant les statuts) mais elle modifiera totalement la gérance, les modalités de prise de décision, la répartition des charges...

A l’inverse, si cette SCI n’a pas pour associés ses enfants, ce grand-père (et sa SCI) doivent imposer leurs règles, mais j’ignore comment mettre en forme juridiquement ce règlement. S’il s’agit de rédiger un document qui n’aurait aucune valeur juridique, le règlement d’une SCI de pluripropriété pourrait être un bon exemple.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?