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Domiciliation d’un associé dans local commercial

11 septembre 2015, 15:26, par creation sci

Si cet associé occupe, même en partie, cet immeuble, alors un bail peut le lier à la SCI. En tant que locataire, il a alors la possibilité de domicilier sa société à son domicile (mais attention, pour une société, cette possibilité est limitée dans le temps, à 5 ans). Pour la SCI, la location peut être non meublée, et alors aucune obligation d’imposition à l’IS n’est à craindre.

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