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se nommer gérant

26 novembre 2015, 09:53, par creation sci

Une assemblée générale peut vous désigner gérante, voyez nos modèles présentés sur ce site, l’un d’eux est adapté à la nomination d’un nouveau gérant. Mais ensuite, ce changement de gérant doit être annoncé aux tiers, par une annonce légale, puis faire l’objet d’un dépôt au greffe (avec formulaire M3, déclaration de non condamnation, pièce identité).

Mais ce changement de la gérance, et des associés, doit entraîner également une modification des statuts. Or fonctionner avec un seul associé pose problème. Régulariser les statuts en même temps que la gérance permettrait de limiter le nombre d’annonces légales et de dépôts au greffe.

PS : pour les annonces légales, voir notre onglet en bas de page.

Notre dossier "modification des statuts" vous donnera plus de précisions sur les démarches à accomplir.

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