Bonjour,
J’ai fais l’acquisition d’un pavillon en sci il y a une dizaine d’année, par l’intermédiaire d’un notaire.
Cette sci est composée de 2 lots bien sépares (terrains et construction)sans aucune partie commune.
La sci permettait à l’époque de contourner une règle qui imposait d’avoir 400 m2 minimum pour construire un pavillon ( mais on pouvait en faire 2 sur moins de 800 m2).
J’ai reçu des courriers du tribunal de greffe me demandant de mettre à jour mes informations mais je me rend compte que rien n’a été fait : ag... les cogérants des statuts sont décédés.
Que dois je faire ou à qui m’adresser pour mettre de l’ordre dans tout ça ? ( je n’ai pas très confiance en mon notaire)
J’ai peur que la société soit radiée.
Bonjour,
J’ai fais l’acquisition d’un pavillon en sci il y a une dizaine d’année, par l’intermédiaire d’un notaire.
Cette sci est composée de 2 lots bien sépares (terrains et construction)sans aucune partie commune.
La sci permettait à l’époque de contourner une règle qui imposait d’avoir 400 m2 minimum pour construire un pavillon ( mais on pouvait en faire 2 sur moins de 800 m2).
J’ai reçu des courriers du tribunal de greffe me demandant de mettre à jour mes informations mais je me rend compte que rien n’a été fait : ag... les cogérants des statuts sont décédés.
Que dois je faire ou à qui m’adresser pour mettre de l’ordre dans tout ça ? ( je n’ai pas très confiance en mon notaire)
J’ai peur que la société soit radiée.