j’ai des parts d’une sci familiale. à sa création, dans ses statu, on a décidé comme règle de répartition des dividendes ne pas repartir dividendes a une personne morale. Comme ça on a passé des années, jusqu’à que je voit dans l’ordre du jour de l’ ag la répartition de dividendes et il y a une société qui reçois aussi, une société qui appartient a mon beau père, qui est aussi un associé de cette sci familiale. Ma question est, une fois que la gérance fait cette nouvelle répartition de dividendes, elle établie une nouvelle règle de répartition ou la gérance est-elle obligée a faire voter cette nouvelle règle de repartir dividendes a une personne morale pour tous les associés ?
Bonjour,
j’ai des parts d’une sci familiale. à sa création, dans ses statu, on a décidé comme règle de répartition des dividendes ne pas repartir dividendes a une personne morale. Comme ça on a passé des années, jusqu’à que je voit dans l’ordre du jour de l’ ag la répartition de dividendes et il y a une société qui reçois aussi, une société qui appartient a mon beau père, qui est aussi un associé de cette sci familiale. Ma question est, une fois que la gérance fait cette nouvelle répartition de dividendes, elle établie une nouvelle règle de répartition ou la gérance est-elle obligée a faire voter cette nouvelle règle de repartir dividendes a une personne morale pour tous les associés ?