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31 janvier 2017, 18:05, par ANTOF
Bonjour, En tant qu’associé d’une SCI et l’occupant à titre gratuit est-il possible que ma copine soit elle aussi hébergée à titre gratuit dans ce même logement ? Sinon, un PACS ou autre contrat pourrait-il arranger les choses ?
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Bonjour,
En tant qu’associé d’une SCI et l’occupant à titre gratuit est-il possible que ma copine soit elle aussi hébergée à titre gratuit dans ce même logement ?
Sinon, un PACS ou autre contrat pourrait-il arranger les choses ?