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SCI ou indivision

9 mai 2010, 11:10, par creationsci

Il est recommandé de faire intervenir un professionnel pour évaluer un bien. En effet, en cas de contestation de cette valeur par le fisc (qui trouvera le bien sous-évalué et donc les droits correspondants), c’est ce professionnel qui défendra son estimation par des exemples de biens comparables. Faire appel à un notaire pour cette estimation est également un moyen d’obtenir davantage d’informations générales au sujet de ce partage.

Je ne comprends pas bien votre hésitation entre SCI et achat du bien : si vos parents effectuent une donation, vous n’allez pas acheter leur bien. En effet, dans le cas de l’achat de ce bien par l’intermédiaire ou non d’une SCI, l’opération est très différente.

Entre indivision et SCI, on retrouvera la même fiscalité. En revanche, il est vrai qu’une SCI impose certains frais de création (dépôt statuts, annonce légale...). D’un autre côté, les statuts d’une SCI, certes comme un règlement d’indivision, permettent d’anticiper les problèmes futurs : prévoir la sortie d’un associé, le mode d’évaluation de ces parts, la gestion de ces biens, la rémunération des comptes courants (si tous les associés ne peuvent apporter les fonds nécessaires à des travaux par exemple)...

En fait, je crois que la solution la plus onéreuse pourrait être la meilleure : faire appel à un notaire pour qu’il évalue les biens, vous aident dans votre choix entre SCI et indivision, rédige éventuellement les statuts de la SCI... En effet, la gestion d’un bien familial sur le long terme peut être la cause de conflits qui peuvent entraîner des situations de blocage en SCI ou la vente judiciaire du bien en indivision. Faire appel à un conseil est donc peut-être un excellent investissement.

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