Accueil > ... > Forum 2188

SCI entre enfants et accession à la propriété

15 septembre 2010, 09:59, par creation sci

Effectivement, si vous apportez les fonds nécessaires à l’investissement, alors vous serez très largement majoritaire dans la SCI créée et percevrez quasiment l’intégralité des loyers versés par votre soeur. Le montant du loyer devra être fixé dans un bail aux conditions de marché. Aussi, votre soeur aura certainement des difficultés à épargner pour vous acheter des parts sociales et devenir petit à petit majoritaire au sein de la SCI.

Le loyer encaissé par la SCI ne peut pas être transformé en capital ; ou alors, ce ne serait plus un loyer et la charges ne serait plus déductibles. C’est peut-être une solution d’ailleurs : permettre l’occupation de ce bien à titre gratuit. Mais dans ce cas, vous n’auriez plus aucun intérêt financier à cet investissement, bien au contraire.

Une autre solution : votre soeur reste minoritaire dans la SCI mais est nommée gérante statutaire et, par des parts aux droits de vote triple par exemple, possède la majorité des droits de vote et peut donc occuper le bien comme si elle en était propriétaire.

Mais dans tous les cas, il faudrait contacter votre notaire, cette question étant dans la continuité de la succession qu’il vient de régler.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?