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apports immeuble à une SCI

19 mars 2009, 22:34, par creation sci

Oui, il faudra négocier avec votre banque pour obtenir le droit de transférer votre emprunt à la SCI (caution demandée). Oui, il faut obligatoirement passer par un notaire. Il faudra modifier les statuts, déposer au greffe cette nouvelle version et passer une annonce dans un journal d’annonce légale. A ces coûts, il faudra ajouter des droits d’enregistrement de 5% à la charge de la SCI pour le montant des apports à titre onéreux. Par exemple, si vous apportez un immeuble d’une valeur de 200.000€ et un emprunt dont le capital restant du est de 120.000€, cet apport se répartira entre :
 un apport pur et simple de 80.000€ (donc aucun droit d’enregistrement, si ce n’est un droit fixe en cas d’augmentation de capital (votre cas donc) de 375€ ou 550€ suivant les cas,
 un apport à titre onéreux pour 120.000€ sur lequel il faudra acquitter des droits d’enregistrement de 5% soit 6.000€.

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