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Pris d’acquisition du bien - ISF - enfant mineur

15 mai 2009, 10:04, par Batchr

Tout d’abord je vous remercie de vos réponses.

Petite question subsidiaire : la maison appartient-elle exclusivement à ma mère ou à mes parents (mariés avant le don) ?

Les travaux seraient payés par nous 2 par des apports en comptes courants.
Le bien n’a pas été habité depuis le don.
Vous parlez d’un don hors droit de donation à un descendant.
Pouvez-vous me donner plus d’explications ?

Avec un don je deviens seul propriétaire.
Cependant sur le plan fiscal je ne suis pas sûr que celà soit au final plus avantageux.
Mes parents sont - imposés que moi donc après X années la différence entre le surplus d’IR entre eux et moi devrait compenser le montant des droits de succession des parts de la SCI.
Il est évidemment difficile de répondre à cette question sans connaitre l’avenir !

L’idée de passer par une SCI était de préparer la succession en minimisant les droits de succession.

Par contre votre dernière remarque est très intéressante.
« vous donner la nu-propriété et conserver l’usufruit »
En effet, je ne cherche pas forcément à obtenir une rentrée personnelle d’argent régulière.
Mes parents pourront alors me faire un don global.

Dans ce cas de figure j’imagine que mes parents doivent me vendre la maison.
Avez-vous un article à me conseiller détaillant ce procédé ?

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