La création d’une SCI présente-t-elle un intérêt dans mon cas ?
2 janvier 2012, 18:31, par mouraa
Bonjour,
Il y a quelques années, mon épouse et moi-même avons acquis la nu-propriété d’une maison dont mes grands-parents ont gardé l’usufruit. Mes grands-parents m’ont proposé ce montage afin de me transmettre le bien sans que cela représente une dépense importante (seule une partie de la nu-propriété a fait l’objet d’un financement, l’autre ayant fait l’objet d’une donation).
Initialement, mes grands-parents occupaient cette maison. Ils l’ont quittée et la louent depuis. Malheureusement, son état se dégrade parce que les locataires successifs ne l’entretiennent pas correctement et parce que mes grands-parents n’ont plus l’énergie de l’entretenir. Je n’ai ni la possibilité ni les moyens de le faire de mon côté.
Aussi - en accord avec mes grands-parents - je souhaiterais changer le mode de gestion de ce patrimoine. J’ai pensé à la création d’une SCI pour continuer à "partager" ce patrimoine avec mes grands-parents tout en en prenant le contrôle en tant que gestionnaire notamment pour ce qui concerne l’entretien. Les parts sociales seraient réparties entre mes grands-parents et mon épouse et moi-même en fonction de la valeur de la nu-propriété et de l’usufruit. Pour équilibrer les parts, mes grands-parents apporteraient à la SCI un terrain attenant à la maison dont ils sont propriétaires et qu’ils veulent initialement nous donner sans pouvoir le faire légalement.
Les loyers perçus seraient en partie versés à mes grands-parents pour qu’ils ne perdent pas le bénéfice de l’usufruit et en partie utilisés pour financer l’entretien.
Est-ce qu’une SCI se prête bien à ce type de situation ? Quelle alternative sinon ?
Bonjour,
Il y a quelques années, mon épouse et moi-même avons acquis la nu-propriété d’une maison dont mes grands-parents ont gardé l’usufruit. Mes grands-parents m’ont proposé ce montage afin de me transmettre le bien sans que cela représente une dépense importante (seule une partie de la nu-propriété a fait l’objet d’un financement, l’autre ayant fait l’objet d’une donation).
Initialement, mes grands-parents occupaient cette maison. Ils l’ont quittée et la louent depuis. Malheureusement, son état se dégrade parce que les locataires successifs ne l’entretiennent pas correctement et parce que mes grands-parents n’ont plus l’énergie de l’entretenir. Je n’ai ni la possibilité ni les moyens de le faire de mon côté.
Aussi - en accord avec mes grands-parents - je souhaiterais changer le mode de gestion de ce patrimoine. J’ai pensé à la création d’une SCI pour continuer à "partager" ce patrimoine avec mes grands-parents tout en en prenant le contrôle en tant que gestionnaire notamment pour ce qui concerne l’entretien. Les parts sociales seraient réparties entre mes grands-parents et mon épouse et moi-même en fonction de la valeur de la nu-propriété et de l’usufruit. Pour équilibrer les parts, mes grands-parents apporteraient à la SCI un terrain attenant à la maison dont ils sont propriétaires et qu’ils veulent initialement nous donner sans pouvoir le faire légalement.
Les loyers perçus seraient en partie versés à mes grands-parents pour qu’ils ne perdent pas le bénéfice de l’usufruit et en partie utilisés pour financer l’entretien.
Est-ce qu’une SCI se prête bien à ce type de situation ? Quelle alternative sinon ?
Merci pour vos réponses.