Bonjour, ma femme et moi avons acheté un appartement en loi SCELLIER en indvision il y a deux ans. Ma mère le loue actuellement mais ne peut pas bénéficier des APL car elle loue à son descendant.
Si elle louait à une SCI, quels qu’en soient les membres, elle pourrait toucher des aides.
Est-il possible dans notre cas de créer une SCI aujourd’hui avec l’appartement en investissement Scellier en apport simple de façon à obtenir ces APL ?
Fiscalement, serait-ce transparent ou le fait de passer en SCI nous ferait-il perdre notre avantage fiscal du Scellier ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, ma femme et moi avons acheté un appartement en loi SCELLIER en indvision il y a deux ans. Ma mère le loue actuellement mais ne peut pas bénéficier des APL car elle loue à son descendant.
Si elle louait à une SCI, quels qu’en soient les membres, elle pourrait toucher des aides.
Est-il possible dans notre cas de créer une SCI aujourd’hui avec l’appartement en investissement Scellier en apport simple de façon à obtenir ces APL ?
Fiscalement, serait-ce transparent ou le fait de passer en SCI nous ferait-il perdre notre avantage fiscal du Scellier ?
Merci pour votre réponse.