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4 avril 2012, 12:02, par JCHG
Quelles conséquences secondaires ? En dehors des associés qui peut objecter à une modification des statuts et à la remise en indivision des 3 fois 30 parts en 90 parts indivis, puisque nous sommes de fait en indivision ?
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Quelles conséquences secondaires ?
En dehors des associés qui peut objecter à une modification des statuts et à la remise en indivision des 3 fois 30 parts en 90 parts indivis, puisque nous sommes de fait en indivision ?