18 juin 2012, 14:48, par SCI société civile immobilière
Effectivement, des témoignages sur ce sujet seraient très intéressant car si les statuts de la SCI permettent, et mieux encore qu’une convention d’indivision, de prévoir l’agrément des nouveaux associés et donc des héritiers d’un associé décédé, il est difficile en revanche de faciliter la sortie d’un ou plusieurs associé(s). Aussi, en cas de conflit, la cession de parts sociales deviendrait très compliquée, pour ne pas dire impossible. Or comment permettre une sortie simplifiée des associés tout en conservant l’intuitu personnae fort en raison même de ce projet commun ? Dans tous les cas, le recours à un notaire est obligatoire pour l’acquisition d’un bien immobilier et ses conseils sont à solliciter avant tout engagement.
PS : pour témoigner sur ce sujet, il set possible de répondre à ce message mais un article distinct serait aussi très intéressant. Merci de me contacter (contact en bas de page dans ce but.
Effectivement, des témoignages sur ce sujet seraient très intéressant car si les statuts de la SCI permettent, et mieux encore qu’une convention d’indivision, de prévoir l’agrément des nouveaux associés et donc des héritiers d’un associé décédé, il est difficile en revanche de faciliter la sortie d’un ou plusieurs associé(s). Aussi, en cas de conflit, la cession de parts sociales deviendrait très compliquée, pour ne pas dire impossible. Or comment permettre une sortie simplifiée des associés tout en conservant l’intuitu personnae fort en raison même de ce projet commun ? Dans tous les cas, le recours à un notaire est obligatoire pour l’acquisition d’un bien immobilier et ses conseils sont à solliciter avant tout engagement.
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