21 novembre 2012, 14:53, par SCI société civile immobilière
Si le bien est occupé à titre onéreux, il faut éviter l’abus de droit en fixant le loyer à sa valeur de marché. Aussi, ce loyer est payé par la SCI et constitue un revenu imposable en revenus fonciers entre les mains de chaque associé. Les associés qui occupent le bien doivent donc régler un loyer et payer de l’IR sur (une partie de) ce loyer. C’est la condition pour que les charges liées à ce bien puissent être déductibles.
Je ne connais pas de moyen de transformer ces loyers (produits pour la SCI) en parts sociales (en capital de la SCI, donc en dette pour la SCI).
Si le bien est occupé à titre onéreux, il faut éviter l’abus de droit en fixant le loyer à sa valeur de marché. Aussi, ce loyer est payé par la SCI et constitue un revenu imposable en revenus fonciers entre les mains de chaque associé. Les associés qui occupent le bien doivent donc régler un loyer et payer de l’IR sur (une partie de) ce loyer. C’est la condition pour que les charges liées à ce bien puissent être déductibles.
Je ne connais pas de moyen de transformer ces loyers (produits pour la SCI) en parts sociales (en capital de la SCI, donc en dette pour la SCI).