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Forum Faut-il ou non créer une SCI ?

21 novembre 2012, 15:02, par SCI société civile immobilière

"Mes parents comptent faire une « passation » de l’appartement chez le notaire(les appartements nous appartiennent à mes sœurs et moi, mais nous ne pourrons les utiliser qu’au décès de nos parents, pour moins de frais de succession)." Vous semblez donc détenir (ou prochainement) avec votre sœur la nue-propriété de ces appartements tandis que vos parents conservent les loyers, les revenus, l’usufruit.

Cette donation de la nue-propriété a été réalisée ou est envisagée, il n’est peut-être pas souhaitable de mélanger ces immeubles avec l’acquisition de votre résidence principale au sein d’une même SCI (associés différents (que ferait votre soeur dans une SCI qui a pour but d’acquérir votre résidence principale), objectifs différents (immeuble de rapport et résidence principale)...).

Une SCI avec vos parents vous permettrait de bénéficier de leurs apports éventuels, de leur capacité d’endettement et de leur caution (certainement caution solidaire exigée par la banque). Mais attention de respecter le principe d’égalité entre enfants apparemment souhaité par vos parents. De plus, non, vous ne pourrez pas racheter les parts de vos parents à un prix inférieur à celui du marché sans risquer un redressement. De plus, chaque cession de parts sociales de SCI oblige au respect d’un certain formalisme.

Aussi, effectivement, la caution de vos parents serait peut-être suffisante pour vous aider à obtenir cet emprunt, éventuellement en vous accordant, à votre soeur et vous, une donation complémentaire (qui équivaudrait à l’apport en capital de vos parents que vous envisagez).

D’une façon générale, voyez avec votre notaire les solutions possibles, et faites-le intervenir pour cet achat.

PS : attention à la hausse des taux d’intérêt qui annonce la stagnation ou la baisse des prix de l’immobilier. Il faut penser qu’au sein d’une SCI, vos parents pourraient réaliser une moins-value lors de la cession de leurs parts.

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