Accueil > ... > Forum 5788
21 novembre 2012, 15:02, par SCI société civile immobilière
Il faut prévoir un acte notarié pour chaque apport et le coût fiscal dépendra notamment des emprunts éventuels sur les biens apportés (des apports à titre onéreux autrement dit).
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Connexion | S’inscrire | mot de passe oublié ?
Il faut prévoir un acte notarié pour chaque apport et le coût fiscal dépendra notamment des emprunts éventuels sur les biens apportés (des apports à titre onéreux autrement dit).