21 novembre 2012, 15:38, par SCI société civile immobilière
Pour pouvoir déduire les charges liées à un bien détenu par une SCI, il faut que des loyers soient versés à cette SCI. Aussi, une SCI ne vous permettrait pas de déduire les charges liées à votre résidence principale occupée à titre gratuit, ni les charges de la résidence principale de votre concubine (ou bien à hauteur de 4/12).
Par ailleurs, apporter des biens à une SCI a pour conséquence :
– l’imposition des plus-values éventuelles (si vous ne détenez pas ces biens depuis plus de 15 ans). En terme d’optimisation fiscale, mieux vaudrait attendre ce délai avant d’apporter ces biens à une SCI.
– des droits d’enregistrement de 5% sur les apports onéreux (le solde restant dû des emprunts qui seraient apportés à la SCI).
Fiscalement, il n’y aurait pas d’intérêt à créer une SCI pour la gestion de ces biens.
En revanche, pour anticiper un décès, la SCI peut être un moyen de s’assurer que le concubin survivant pourra conserver l’usufruit d’un bien à moindre coût. Mais cela supposerait également que vous songiez au PACS. Mais comme vous possédez chacun une résidence principale, peut-être cet objectif n’est pas le votre ?
Pour pouvoir déduire les charges liées à un bien détenu par une SCI, il faut que des loyers soient versés à cette SCI. Aussi, une SCI ne vous permettrait pas de déduire les charges liées à votre résidence principale occupée à titre gratuit, ni les charges de la résidence principale de votre concubine (ou bien à hauteur de 4/12).
Par ailleurs, apporter des biens à une SCI a pour conséquence :
– l’imposition des plus-values éventuelles (si vous ne détenez pas ces biens depuis plus de 15 ans). En terme d’optimisation fiscale, mieux vaudrait attendre ce délai avant d’apporter ces biens à une SCI.
– des droits d’enregistrement de 5% sur les apports onéreux (le solde restant dû des emprunts qui seraient apportés à la SCI).
Fiscalement, il n’y aurait pas d’intérêt à créer une SCI pour la gestion de ces biens.
En revanche, pour anticiper un décès, la SCI peut être un moyen de s’assurer que le concubin survivant pourra conserver l’usufruit d’un bien à moindre coût. Mais cela supposerait également que vous songiez au PACS. Mais comme vous possédez chacun une résidence principale, peut-être cet objectif n’est pas le votre ?