8 février 2013, 09:01, par SCI société civile immobilière
Notre dossier sur les "associés de SCI" montre que les enfants, même mineurs, qui entrent au capital d’une SCI familiale deviennent effectivement responsables des dettes de la société à hauteur de leur participation (20% dans le cas présent).
Votre question porte donc sur le devoir d’information et de contrôle de solvabilité d’un établissement financier. Etant donné les montants en jeu et la nature jurisprudentielle de votre question, je vous conseille de consulter un avocat en ligne, voir l’onglet "avocat" en pied de page.
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Votre question porte donc sur le devoir d’information et de contrôle de solvabilité d’un établissement financier. Etant donné les montants en jeu et la nature jurisprudentielle de votre question, je vous conseille de consulter un avocat en ligne, voir l’onglet "avocat" en pied de page.