18 août 2013, 11:23, par SCI société civile immobilière
Il faut créer la SCi avant l’acquisition, pour éviter justement d’avoir à apporter le bien à la SCI car cet apport engendre des frais puisqu’il s’agit d’une mutation immobilière. Ainsi, dans le cas d’une création d’une SCi postérieurement à l’acquisition, deux mutations seraient à enregistrer aux hypothèques :
– l’achat du bien par votre mari et vous-même,
– l’apport de ce bien à la SCI.
Le notaire intervenant pour la promesse d’achat pourra créer la SCI entre la signature de cette promesse et celle de l’acte, mais le délai sera alors serré. Aussi, pourquoi ne pas préparer ce projet avec votre notaire, car effectivement les possibilités de transmission sont nombreuses et la création d’une SCI ne s’impose pas toujours.
Il faut créer la SCi avant l’acquisition, pour éviter justement d’avoir à apporter le bien à la SCI car cet apport engendre des frais puisqu’il s’agit d’une mutation immobilière. Ainsi, dans le cas d’une création d’une SCi postérieurement à l’acquisition, deux mutations seraient à enregistrer aux hypothèques :
– l’achat du bien par votre mari et vous-même,
– l’apport de ce bien à la SCI.
Le notaire intervenant pour la promesse d’achat pourra créer la SCI entre la signature de cette promesse et celle de l’acte, mais le délai sera alors serré. Aussi, pourquoi ne pas préparer ce projet avec votre notaire, car effectivement les possibilités de transmission sont nombreuses et la création d’une SCI ne s’impose pas toujours.