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Forum Faut-il ou non créer une SCI ?

27 juin 2014, 18:00, par JuL

Oui, vous pouvez. Le logement de la famille n’étant plus détenu par l’un des époux mais par un tiers, l’art. 215 du Code civil ne s’appliquera pas.
Si la SCI est à l’IR et que vous continuez à supporter le crédit, le coût sera essentiellement celui de la publicité foncière, donc dans les 1% en tout.
Cela dit, si c’est votre seule problématique, la création d’une SCI pour la résoudre est une solution assez lourde. Le plus simple serait de ne pas vous marier mais de seulement vous pacser, auquel cas l’art. 215 ne s’applique pas non plus.

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