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Transférer déficits BNC vers SCI

17 décembre 2015, 14:25, par JuL

Non. Ces déficits vous sont rattachés en tant que personne physique, vous ne pouvez les transférer à personne.
Par contre il vous est tout à fait possible de continuer à exploiter en BNC un bien détenu par une SCI, il vous suffit par exemple d’établir avec elle une convention de commodat. Avec toutefois comme inconvénient que vous ne pourrez pas déduire les amortissements.

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