En SCI ou en indivision, ce montage exige de bien évaluer à l’avance les apports qu’effectueront les 2 associés et leur part de propriété au terme de l’investissement. En effet, que se passerait-il si un associé refusait d’effectuer des apports en compte courant alors que des travaux sont à réaliser ? Rien. Impossible de l’y contraindre. Or sa part de capital serait elle inscrite dans les statuts, impossibles à modifier sans l’accord de tous. Aussi, bien évaluer le total des besoins et qui effectuera ces apports sont des questions indispensables à fixer dans les statuts d’une SCI (voir notre article sur le montant du capital) ou dans la répartition des parts indivises indiquée dans l’acte d’acquisition.
En SCI ou en indivision, ce montage exige de bien évaluer à l’avance les apports qu’effectueront les 2 associés et leur part de propriété au terme de l’investissement. En effet, que se passerait-il si un associé refusait d’effectuer des apports en compte courant alors que des travaux sont à réaliser ? Rien. Impossible de l’y contraindre. Or sa part de capital serait elle inscrite dans les statuts, impossibles à modifier sans l’accord de tous. Aussi, bien évaluer le total des besoins et qui effectuera ces apports sont des questions indispensables à fixer dans les statuts d’une SCI (voir notre article sur le montant du capital) ou dans la répartition des parts indivises indiquée dans l’acte d’acquisition.