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SCI dissoute par le tribunal.

13 mars 2018, 22:47, par Laurent

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Ça risque d’être un peu long mais je vais essayer de vous expliquer.Il y a eu quelques "embrouilles" entre quelques associés et il a été nommé une personne de la SCI comme liquidateur après la démission du gérant mais(je n’ai pas tous les détails) il semblerait que la personne nommée pour liquider la SCI soit décédée dans la foulée et le notaire avait convoqué toutes les personnes pour effectuer cette liquidation et répartir le solde entre toutes ces personnes.
Le temps aidant, personne ne sait occupé de cette liquidation, pas même le notaire et c’est pour ça que le tribunal a dissout la SCI suivant l’article N° xxxx(je n’ai pas sous les yeux le document mais je peux le retrouver). Cette dissolution chez le notaire aurait dû se faire au début juin 1991 et depuis cette date c’est resté en l’état et l’argent, depuis cette date est sur un compte bloqué de la caisse des dépots et la somme indiquée dans mon premier post correspond à la totalité intérêts compris jusqu’en 2014 car depuis 2014, l’état ne communique plus les intérêts qui courent mais les comptabilise toujours jusqu’à la date de restitution des sommes avec la période de 30 années avant la perte définitive de cette somme pour préscription.
Merci de prendre du temps pour ce problème.
Bonne soirée.
A.LAURENT

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