Bonjour
Je souhaite préparer une succession et j’hésite entre les deux solutions : donation-partage de la nue-propriété et SCI familiale.
La succession concerne une résidence principale.
J’ai consulté un notaire qui retient une valeur de 360 000 € après évaluation par une agence immobilière.
Les deux parents garderaient l’usufruit (10%, plus de 90 ans) jusqu’au dernier vivant.
Il y a trois enfants qui peuvent bénéficier chacun de 100 000 euros d’abattement sur leur succession.
Il reste 24 000 € objet de taxes sur donation
Dans le cas d’une donation-partage
Après le décès des deux parents les trois enfants se retrouveraient en indivision.
Cette indivision peut être difficile à gérer car les enfants ont des situation financières très contrastées et sont géographiquement assez éloignés.
Un risque avéré est que l’un d’eux aura du mal à payer sa part d’entretien.
Dans le cas d’une SCI, les parents restent gérants jusqu’au dernier vivant et transmettent des parts sociales aux enfants.
J’ai lu que la solution SCI présente deux avantages
Une décote liée au fait que les parts sont moins faciles à vendre que le bien immobilier, d’où moins de taxes sur la donation. Est-ce exact ?
Une copropriété gérée par l’enfant désigné gérant, ce qui facilite les décisions.
Mais quel mécanisme permet de compenser les différences de moyen face aux frais d’entretien ?
Dans le contexte décrit ci-dessus pensez-vous que la solution de créer une SCI présente de l’intérêt ?
En vous remerciant par avance
Bonjour
Je souhaite préparer une succession et j’hésite entre les deux solutions : donation-partage de la nue-propriété et SCI familiale.
La succession concerne une résidence principale.
J’ai consulté un notaire qui retient une valeur de 360 000 € après évaluation par une agence immobilière.
Les deux parents garderaient l’usufruit (10%, plus de 90 ans) jusqu’au dernier vivant.
Il y a trois enfants qui peuvent bénéficier chacun de 100 000 euros d’abattement sur leur succession.
Il reste 24 000 € objet de taxes sur donation
Dans le cas d’une donation-partage
Après le décès des deux parents les trois enfants se retrouveraient en indivision.
Cette indivision peut être difficile à gérer car les enfants ont des situation financières très contrastées et sont géographiquement assez éloignés.
Un risque avéré est que l’un d’eux aura du mal à payer sa part d’entretien.
Dans le cas d’une SCI, les parents restent gérants jusqu’au dernier vivant et transmettent des parts sociales aux enfants.
J’ai lu que la solution SCI présente deux avantages
Une décote liée au fait que les parts sont moins faciles à vendre que le bien immobilier, d’où moins de taxes sur la donation. Est-ce exact ?
Une copropriété gérée par l’enfant désigné gérant, ce qui facilite les décisions.
Mais quel mécanisme permet de compenser les différences de moyen face aux frais d’entretien ?
Dans le contexte décrit ci-dessus pensez-vous que la solution de créer une SCI présente de l’intérêt ?
En vous remerciant par avance