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prêt gérant

4 avril 2013, 09:32, par SCI société civile immobilière

Un prêt du gérant :
 à la SCI : se reporter dans ce cas au dossier "compte courant". Il s’agit d’une opération courante, et tout associé peut effectuer des apports en compte courant.
 à l’associé lui-même : dans ce cas, c’est un prêt privé. Que ces personnes physiques soient associés d’une même SCI ne change pas grand chose.

Un prêt de la SCI à un associé : c’est alors très litigieux. Il faudrait que je publie un article sur ce sujet, je retiens le thème. En effet, il existe, d’une part, un risque de requalification de la SCI, accorder des prêts relevant d’une activité commerciale, et, d’autre part, si cette opération est bien ponctuelle, un risque que les associés se retournent contre le gérant en lui reprochant d’avoir accordé un avantage à l’un d’entre eux. Une décision collective s’impose donc dans tous les cas. Un prêt peut être accordé à taux zéro, mais j’ignore si le fisc peut y voir alors une donation déguisée.

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