Bonjour,
Un de mes locataire m’a demandé s’il pouvait transférer le siège social de sa SCI soumise à l’IR et sans option TVA, dans l’appartement que je lui loue.
– Est ce que son bail habitation principal suffit ou faut t’il le modifier ?
– Est ce que je vais avoir quelque chose à payé en tant que propriétaire des locaux ?
– Est ce que je vais recevoir un document des impôts ou du centre de formalité des entreprises suite à l’attestation d’autorisation que j’ai rédigée me confirmant que le siège social de sa SCI est transféré dans l’appartement que je lui loue ?
Bonjour,
Un de mes locataire m’a demandé s’il pouvait transférer le siège social de sa SCI soumise à l’IR et sans option TVA, dans l’appartement que je lui loue.
– Est ce que son bail habitation principal suffit ou faut t’il le modifier ?
– Est ce que je vais avoir quelque chose à payé en tant que propriétaire des locaux ?
– Est ce que je vais recevoir un document des impôts ou du centre de formalité des entreprises suite à l’attestation d’autorisation que j’ai rédigée me confirmant que le siège social de sa SCI est transféré dans l’appartement que je lui loue ?
Merci de vos réponses