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creation SCI puis apports biens

5 janvier 2010, 18:02, par creationsci

Si vous avez déjà réalisé ces acquisitions et souhaitez maintenant les apporter à une SCI, il faut anticiper de nouveau des frais de mutation ! En effet, l’apport d’un bien immobilier à une SCI entraîne obligatoirement un acte notarié. Si ces acquisitions sont en cours, il est donc urgent de contacter votre notaire pour qu’il crée une SCI et évite cette double mutation (et imposition via les droits de mutation + honoraires notaire).

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