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sortir d’une SCI

11 février 2010, 11:33, par creationsci

Etes-vous associé de cette SCI ? En effet, avez-vous reçu dans les formes ces parts sociales (acte de cession, paiement du prix, modification des statuts). Par exemple, si aucune publicité n’a été faite de cette cession et que les statuts n’ont pas été modifiés et signés par tous les associés (dont vous-même), personne ne peut vous imposer d’être associé de cette SCI. Mais surtout, si vous n’avez jamais été convoquée à une AG ou perçu des bénéfices de cette société, vous pouvez parfaitement notifier à votre ancien ami que, contrairement à ses propos récents, vous n’avez tout simplement jamais été associé de cette SCI.

Cette situation correspond-t-elle aux faits qui vous concernent ?

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