J’ai créé une S.C.I. avec mon ex compagnon (le père de mes 2 enfants) : Tom.
Nous avons chacun 50 parts sociales à part égale.
Cette SCI possède 2 terrains.
D’autre part Tom est le gérant d’une SARL qui est en redressement judiciaire, voire même dans quelques temps en liquidation judiciaire.
Les créanciers de cette SARL peuvent-ils saisir les terrains de la SCI ou les 50 parts sociales de Tom, étant les seuls biens personnels de Tom ?
Y a t’il un moyen pour que les biens de la SCI soient sauvés (donation de Tom à ses enfants,cession de ses parts, dissolution de la SCI... ) ?
Bonjour,
J’ai créé une S.C.I. avec mon ex compagnon (le père de mes 2 enfants) : Tom.
Nous avons chacun 50 parts sociales à part égale.
Cette SCI possède 2 terrains.
D’autre part Tom est le gérant d’une SARL qui est en redressement judiciaire, voire même dans quelques temps en liquidation judiciaire.
Les créanciers de cette SARL peuvent-ils saisir les terrains de la SCI ou les 50 parts sociales de Tom, étant les seuls biens personnels de Tom ?
Y a t’il un moyen pour que les biens de la SCI soient sauvés (donation de Tom à ses enfants,cession de ses parts, dissolution de la SCI... ) ?
Merci d’avance.